Le plan stratégique constitue l'outil de gestion qui guide le Ministère dans la réalisation de sa mission. Il détermine ses orientations et ses objectifs, guide ses actions et établit les résultats attendus.
Plan stratégique 2009-2013, Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire (PDF, 554 Ko)
Plan stratégique 2005-2008, Affaires municipales et Régions (PDF, 312 Ko)
Plan stratégique 2001-2003, Affaires municipales et Métropole (PDF, 942 Ko)
Le Ministère produit chaque année un rapport annuel de gestion en vertu de la Loi sur l'administration publique, sanctionnée le 30 mai 2000. Ce rapport sert de référence aux parlementaires lorsqu'ils discutent de la gestion du Ministère en commission parlementaire.
Le rapport annuel de gestion :
présente le Ministère, sa mission, sa structure organisationnelle, ses créneaux d'activité, les leviers d'intervention dont il dispose, sa clientèle et ses partenaires;
expose les orientations, les axes d'intervention, les objectifs et les indicateurs du plan stratégique;
rapporte et commente les résultats atteints.
Voici les rapports annuels de gestion du Ministère.
Rapport annuel de gestion 2008-2009, Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire (PDF, 7,7 Mo)
Le Rapport annuel de gestion 2008-2009 constitue le principal outil de reddition de comptes du Ministère. Il fait état des résultats obtenus relatifs aux objectifs de son Plan stratégique 2005-2008 et du Plan annuel de gestion des dépenses 2008-2009 ainsi qu'aux engagements formulés dans la Déclaration de services à la clientèle. Afin d'assurer la continuité avec le plan stratégique, la présentation des résultats est structurée en fonction des six grands enjeux suivants :
La modernisation du cadre des relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités et acteurs régionaux
La démocratie municipale
L'état des infrastructures
Le développement des régions
Le dynamisme de la région métropolitaine de Montréal
La performance du Ministère.
Le document comprend également un sommaire des rapports d'activités des conférences régionales des élus pour l'exercice financier 2008-2009. Il présente aussi un bilan de l'utilisation des ressources humaines, financières et informationnelles ainsi que des éléments d'information découlant d'exigences additionnelles prévues en vertu de certaines lois ou directives gouvernementales.
Rapport annuel de gestion 2007-2008, Affaires municipales et Régions (PDF, 5,2 Mo)
Rapport annuel de gestion 2006-2007, Affaires municipales et Régions (PDF, 4,2 Mo)
Rapport annuel de gestion 2005-2006, Affaires municipales et Régions (PDF, 1,3 Mo)
Rapport annuel de gestion 2004-2005, Affaires municipales et Régions (PDF, 506 Ko)
Rapport annuel de gestion 2003-2004, Affaires municipales, Sport et Loisir (PDF, 442 Ko)
Rapport annuel de gestion 2002-2003, Affaires municipales et Métropole (PDF, 267 Ko)
Rapport annuel de gestion 2001-2002, Affaires municipales et Métropole (PDF, 295 Ko)
En vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, le Ministère a la responsabilité d'élaborer et de rendre public un plan d'action visant à réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activités relevant de leurs attributions.
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées (PDF, 211 Ko)
Organigramme (PDF, 41 Ko)
