Municipalité durable

La prise de décision orientée vers le développement durable

Au-delà des documents de planification et de mise en œuvre de la démarche intégrée de développement durable, les organismes municipaux et régionaux doivent prendre quotidiennement des décisions concernant des orientations, des projets à approuver, des modifications au zonage à faire adopter, etc. Ces projets ne sont pas toujours prévus ou intégrés au plan d’action de développement durable, puisque le contexte et les besoins de l’organisme évoluent dans le temps. Il est donc important qu’une organisation qui se donne une stratégie ou un plan d’action de développement durable ne s’y limite pas, mais qu’elle puisse également réagir aux changements de son environnement interne et externe, afin de saisir les occasions favorables en matière de développement durable.

Des outils d’analyse et d’aide à la décision peuvent ainsi être utilisés en complémentarité pour donner des balises favorisant les décisions orientées vers le développement durable, en cohérence avec la vision stratégique et le plan d’action adopté, dans les situations rencontrées au quotidien. Ces outils permettent d’améliorer la capacité de l’organisme municipal ou régional à prendre des décisions mieux adaptées aux dimensions du développement durable.

Comment procéder?

Plusieurs de ces outils sont disponibles gratuitement dans Internet ou auprès de diverses organisations. Quelques exemples figurent plus bas dans la section « Pour en savoir plus ». Ces outils d’analyse ou d’aide à la décision doivent être adaptés au contexte de l’organisme municipal ou régional.

Pour élaborer ou adapter de tels outils, quatre étapes sont nécessaires :

  • Identifier les enjeux et les objectifs de l’organisme municipal ou régional en matière de développement durable. Il est possible de s’inspirer des étapes déjà réalisées dans le cadre de la démarche globale de développement durable pour identifier ces enjeux et objectifs : portrait et diagnostic, vision stratégique, plan d’action, etc.
  • Traduire ces enjeux et objectifs en critères de développement durable. Les projets seront évalués selon leur réponse à chacun de ces critères pour déterminer s’ils répondent bien aux enjeux et objectifs de l’organisme en matière de développement durable.
  • Accorder une pondération à chacun de ces critères selon la priorité que leur accorde l’organisme municipal ou régional. Cette pondération peut prendre différentes formes : critère obligatoire ou optionnel, critère essentiel, important ou souhaitable, etc.
  • Organiser les critères et les informations selon une grille d’analyse et d’aide à la décision facilement utilisable.

Voici un exemple de la forme que pourrait prendre une telle grille d’analyse dont les critères sont organisés en fonction des enjeux territoriaux de développement durable :

Enjeu : Diversification économique
Critères d’évaluation du projet -- - 0 + ++ Importance du critère
Création d’emplois dans de nouveaux secteurs économiques           Élevée
Création d’emplois dans des secteurs existants par la production de nouveaux produits ou services           Moyenne
Enjeu : Démographie
Critères d’évaluation du projet -- - 0 + ++ Importance du critère
Établissement ou rétention de personnes dans la région           Élevée
Développement des communautés dévitalisées           Élevée
Enjeu : Qualité de l’eau et des sols
Critères d’évaluation du projet -- - 0 + ++ Importance du critère
Intégrer des berges et des bandes riveraines           Faible
Qualité de l’eau           Moyenne
Qualité des sols           Moyenne
Pollution ou déchets rejetés dans les écosystèmes           Élevée

Il s’agit ensuite d’identifier les modalités d’acceptation, de modification ou de refus des projets selon leur performance au regard du développement durable.

Les personnes responsables devraient par la suite prendre l’habitude d’utiliser systématiquement cet outil pour analyser et évaluer tous les projets qui seront soumis à l’organisme municipal ou régional.

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Facteurs de succès

La prise de décision quotidienne orientée vers le développement durable sera enrichie par :

  • une réflexion sur les critères qui permettent d’évaluer si un projet est cohérent ou non avec les objectifs de développement durable de la collectivité;
  • l’élaboration d’outils simples, rapides d’utilisation, mais respectant malgré tout le caractère complexe et multidimensionnel du développement durable;
  • la formation des personnes chargées d’utiliser ces outils et de les intégrer aux processus de prise de décision.

Exemple québécois de bonne pratique

Crédit photo : © 1999, Auteur inconnu, « Baie de Sept-Îles», Le monde en images, CCDMDLa Ville de Sept-Îles, en partenariat avec la Chaire de recherche en éco-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi, a utilisé une grille d'analyse de développement durable pour se positionner face aux divers projets industriels planifiés sur son territoire.

Le facteur déterminant qui a incité la Ville à s'approprier un tel outil d'analyse est l'arrivée d'un projet d’exploitation d’apatite situé dans les limites de la ville de Sept-Îles. La mine Arnaud traiterait 30 000 tonnes de minerai par jour. Ce genre de projet est potentiellement porteur de développement économique, mais il entraîne également des impacts sociaux et environnementaux importants, en plus de soulever des enjeux relatifs à l’aménagement du territoire et à la gouvernance territoriale.

La municipalité disposait de peu d’outils pour faire face à l'arrivée d'un tel projet sur son territoire. Dans ce contexte, elle s'est associée à la Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles (CPESI) pour évaluer l’étude d'impact environnemental de ce projet minier, en utilisant une grille d'analyse de développement durable élaborée par la Chaire en éco-conseil. Le partenariat avec la Chaire comprenait l’accompagnement dans l’analyse du projet, la préparation d’un outil de formation pour que les citoyens puissent mener leur propre analyse, l’aménagement d’un espace sur un site Web dédié au développement durable, la réponse aux questions du public et la rédaction d’un rapport. Les membres de la CPESI ont également été formés pour pouvoir utiliser la grille d'analyse lors de l'arrivée d'autres projets.

L’analyse a mené à des propositions de bonification priorisées sur le projet minier, incluant des considérations environnementales, sociales, éthiques et de gouvernance soulevées par les analystes et par la collectivité. Ces pistes de bonification ont été défendues par la municipalité et par le CPESI dans le cadre des audiences publiques sur le projet.

L’administration municipale dispose maintenant d'un outil supplémentaire pour l’aide à la décision orientée vers le développement durable.


Source :
Ville de Sept-Îles, site officiel, outils de travail en développement durable et en acceptabilité sociale Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Références pour en savoir plus

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