Démocratie municipale

Consultation sur la réforme du financement politique municipal

Du 28 mars au 19 avril 2013, le Ministère a procédé à une consultation publique afin de recueillir les avis des acteurs du milieu municipal ainsi que des personnes et groupes intéressés par les changements qu’il serait opportun d’apporter aux règles applicables en matière de financement politique municipale. Cette consultation a été réalisée dans le contexte du dépôt du projet de loi n° 53, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement et modifiant d’autres dispositions législatives. Pour en savoir davantage sur les mesures proposées dans le cadre de ce projet de loi, consultez le Muni-Express no 14 du 13 novembre 2013.

Document de consultation

Pour en savoir davantage sur le projet de réforme qui a été soumis à la consultation, notamment sur les principes directeurs et les mesures à l’étude, référez-vous au document de consultation.

Rapport de consultation

Le rapport de consultation présente de façon qualitative les opinions exprimées par les participants ainsi que la démarche de consultation.

Mémoires et formulaires reçus

Les personnes et organisations suivantes ont soumis un mémoire ou un formulaire. D’autres participants à la consultation ont préféré que leur mémoire ne soit pas déposé dans le site Web du Ministère.

Note : Les documents qui suivent ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable, si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter le service à la clientèle de la Direction générale des politiques au 418 691-2039.

Certaines organisations se sont référées au mémoire qu’elles avaient déposé à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, lors des consultations particulières sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement
(40e législature, 1re session), puisque leur mémoire traitait de questions faisant l’objet de la consultation. Il s’agit des organisations suivantes :