Historique

Consultation sur la réorganisation territoriale

Calendrier du processus de consultation des citoyens à propos de la réorganisation territoriale de certaines municipalités

Étapes

Date

Diffusion des études et des résumés informatifs

21 avril 2004

Dévoilement de la date d'ouverture des registres et de la question référendaire

21 avril 2004

Fin de la révision de la liste référendaire

22 avril 2004

Ouverture des registres pour signature

16 au 20 mai 2004

Résultats de la signature des registres

21 mai 2004

Seconde révision de la liste référendaire

3 au 5 juin 2004

Vote par anticipation pour le scrutin référendaire

13 et 14 juin 2004

Scrutin référendaire

20 juin 2004

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À consulter