Consultation sur la réorganisation territoriale

Documentation et liens

Loi

Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre , projet de loi n^o 9, adopté le 17 décembre 2003 et sanctionné le 18 décembre 2003 à l'Assemblée nationale du Québec

Documents informatifs

Un processus de consultation des citoyens précis et transparent, une démarche équilibrée (42 Ko), renseignements sur la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, mis à jour le 19 décembre 2003
Liste des municipalités touchées (76 Ko)
Fiches d'information sur des aspects précis de la consultation sur la réorganisation territoriale, mises à jour le 19 décembre 2003 :
- La majorité requise pour la reconstitution d'une ancienne municipalité (32 Ko), fiche n^o 1
- Les compétences d'agglomération (33 Ko), fiche n^o 2
- Les municipalités reconstituées (30 Ko), fiche n^o 3
- La transition vers la reconstitution d'une ancienne municipalité (31 Ko), fiche n^o 4
- Le traitement des surplus, des dettes et des actifs (30 Ko), fiche n^o 5
- Les effets de la réorganisation de la municipalité sur son personnel (29 Ko), fiche n^o 6
- Renseignements complémentaires (31 Ko), fiche n^o 7

Cartes

Carte des 42 municipalités touchées (1.0 Mo), dimensions : 26 po x 36 po
Carte représentant le résultat de la signature des registres (1.0 Mo), dimensions : 26 po sur 46 po
Carte représentant le résultat des référendums (1010 Ko), dimensions : 26 po sur 37 po

Devis pour les études

Vous trouverez ci-dessous l'annonce d'appels d'offres et les devis détaillés concernant les études sur les conséquences et les coûts de la reconstitution éventuelle d'une ancienne municipalité publiés en décembre 2003.

MAMSL-10, pour huit villes actuelles de plus de 100 000 habitants
MAMSL-11, pour vingt villes actuelles de 10 000 à 100 000 habitants
MAMSL-12, pour quatorze villes actuelles de moins de 10 000 habitants

Site Web

Site officiel du Directeur général des élections du Québec

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