Historique

Consultation sur la réorganisation territoriale

Notes : Les référendums relèvent du Directeur général des élections du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

La date des scrutins référendaires a été fixée au 20 juin 2004 par le gouvernement. Un vote par anticipation sera tenu les 13 et 14 juin 2004, soit les septième et sixième jours précédant la date prévue pour le référendum, le 20 juin 2004.

Pour qu'une municipalité soit reconstituée à la suite d'un référendum, il faudra que le nombre de votes en faveur d'une reconstitution représente plus de 50 % des votes valides et ce nombre de votes devra être égal ou supérieur à 35 % du nombre de personnes inscrites sur la liste référendaire.

Les résultats seront diffusés par le Directeur général des élections du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

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