Historique

Présentation

Le premier code municipal vit le jour en 1870, la Loi sur les cités et les villes fut promulguée en 1908 et le ministère des Affaires municipales fut créé en 1918. Le concept d'organisation municipale n'est donc pas récent. L'évolution du milieu municipal québécois ne résulte pas que de l'évolution du nombre de municipalités. Elle découle aussi du débat qui entoure les fusions municipales.

Bien que l'Acte des municipalités et chemins du Bas-Canada (1860) autorisait l'annexion par les municipalités de portions de paroisses ou de villages, le processus de réflexion sur le problème des fusions municipales n'a été véritablement amorcé qu'à la fin des années 1950. La réflexion provenait du fait que certaines municipalités étaient incapables d'offrir à la population davantage que les services considérés comme essentiels. Il devenait alors de plus en plus évident que la façon la plus efficace de régler ce problème était la mise en commun de toutes les ressources de la région. Cette mise en commun permettrait de financer les infrastructures et les services municipaux requis tout en favorisant l'efficacité administrative et l'équité fiscale. À cet égard, des lois ont été adoptées, des études réalisées et des recommandations proposées.

Du milieu des années 1960 à la publication du Livre blanc et de la Loi 170 sur la réorganisation municipale et territoriale en décembre 2000, il y a eu la création des communautés urbaines de Montréal et de Québec, des municipalités régionales de comté (MRC) et un certain nombre de fusions.

Adoptée en décembre 2000, la Loi 170 tenait compte des nouvelles réalités municipales et sociales du Québec. Elle visait à remodeler les limites territoriales et à trouver des solutions à divers problèmes touchant les municipalités. Vous pouvez consulter les différents éléments qui ont entouré la réorganisation liée à la Loi 170.

En 2003, le gouvernement du Québec dépose le Projet de loi no 9, qui est adopté le 17 décembre 2003. Cette loi vise à consulter les citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. Vous trouverez tous les renseignements concernant cette démarche de consultation dans la section Consultation sur la réorganisation territoriale de notre site.

La consultation s'est traduite, entre autres, par la tenue de référendums sur la réorganisation territoriale en juin 2004 puis une période de transition s’est amorcée. Dans toutes les agglomérations où au moins une municipalité a choisi la reconstitution, un comité de transition ou un mandataire a assuré le déroulement du processus de transition. Vous trouverez des renseignements sur le sujet dans la section Transition de notre site.

C’est finalement le 1er janvier 2006 que les reconstitutions des municipalités ont été effectives. Les municipalités reconstituées assument des pouvoirs et des responsabilités concernant les services de proximité, reliés directement à la population locale. Par ailleurs, certains services, touchant des compétences d’intérêt collectif, sont gérés par les conseils d’agglomérations.

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