Historique

Réorganisation liée à la Loi 170

Le Livre blanc contient les orientations gouvernementales qui contribueront au renouvellement de l'administration municipale. Le renouvellement s'effectuera par le regroupement des municipalités locales ainsi que par le renforcement des municipalités régionales de comté et des agglomérations urbaines.

Une correction a été apportée au texte du Livre blanc, à l'intérieur du paragraphe portant sur l'application de la Charte de la langue française (chapitre 7, section 7.2). Ainsi, la phrase située au bas de la page 64 et se poursuivant à la page 65 se lit maintenant comme suit :

« Rappelons notamment que ce régime général impose aux municipalités qui lui sont soumises l'obligation d'utiliser exclusivement le français dans leurs communications internes, dans leurs communications avec les organismes de l'Administration, ainsi que dans leur dénomination et leur affichage. »

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