Historique

Réorganisation liée à la Loi 170

Les rapports des mandataires du gouvernement portent sur deux aspects des regroupements municipaux.

Premièrement, ils portent sur l'identification des équipements, des activités et des services à portée supralocale et sur la définition des modalités de leur gestion et de leur financement. Cet aspect comporte aussi l'établissement d'un programme de partage de la croissance de l'assiette foncière.

Deuxièmement, ils portent sur l'identification des regroupements souhaitables de municipalités locales et, accessoirement, des regroupements de services jugés pertinents.

Le groupe de travail sur les MRC à caractère rural et urbain remet son rapport final.

Rapport Nicolet/Ruest-Jutras (429 Ko)

Centre-de-la-Mauricie – Shawinigan

Décret de la ville de Shawinigan (153 Ko), 30 avril 2001
Rapport de situation « Centre-de-la-Mauricie » (35 Ko), 30 avril 2001
Rapport du mandataire (405 Ko), 30 avril 2001
Carte (706 Ko), 30 avril 2001

Chambly

Rapport du mandataire (73 Ko), 2 mai 2001

Drummondville

Rapport du mandataire - Municipalité de St-Charles-de-Drummond (118 Ko), 1^er décembre 2003
Rapport du conciliateur gouvernemental (334 Ko), 4 octobre 2002
Cartes (706 Ko)

Îles-de-la-Madeleine

Rapport du mandataire (426 Ko), 12 avril 2001

Matane

Rapport de conciliation (203 Ko), 30 avril 2001

Montréal

Recommandations du mandataire (69 Ko), 11 octobre 2000
Rapport du comité d'élus sur la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) (53 Ko), 30 septembre 2000

Outaouais

Rapport du mandataire (72 Ko), 12 octobre 2000
Rapport final du comité d'élus sur la communauté métropolitaine de l'Outaouais (CMO) (131 Ko), 11 octobre 2000

Québec

Rapport du mandataire (851 Ko), 2 octobre 2000
Rapport du comité d'élus municipaux de la région métropolitaine de Québec (29 Ko), 27 juin 2000

Rimouski

Décret de la ville de Rimouski (60 Ko)
Rapport concernant l'agglomération de recensement de Rimouski (106 Ko), 16 février 2001

Rouyn-Noranda

Rapport du mandataire (3.1 Mo), 1^er avril 2001

Saguenay

Décret de la Ville de Saguenay (103 Ko)
Annexes (17 Ko)
Rapport de situation « Ville Saguenay » (351 Ko), 23 avril 2001
Rapport du mandataire (204 Ko), 30 janvier 2001
Appendices de 1 à 25 (6.9 Mo), réunis dans un fichier

Saint-Hyacinthe

Rapport du conciliateur gouvernemental (53 Ko), 17 avril 2001

Saint-Jérôme

Rapport du conciliateur gouvernemental (114 Ko), 8 décembre 2000

Sherbrooke

Décret de la Ville de Sherbrooke (99 Ko)
Annexes (48 Ko)
Rapport du conciliateur (28 Ko), au 21 mai 2001 sur la situation de la région sherbrookoise
Demande commune de regroupement (104 Ko), 7 mai 2001
Description technique des limites du territoire de la municipalité de la ville de Sherbrooke (18 Ko), 18 mai 2001
- Carte (1.0 Mo) de la nouvelle ville de Sherbrooke et de ses 19 districts
Rapport du mandataire (668 Ko), 19 février 2001

Trois-Rivières

Décret de la Ville de Trois-Rivières (77 Ko)
Annexes (41 Ko)
Rapport de situation pour la Ville de Trois-Rivières (42 Ko), 14 mai 2001
Résolutions et règlements (74 Ko), mai 2001
Modalités (35 Ko) relatives au regroupement de la Ville de Trois-Rivières, de la Ville de Cap-de-la-Madeleine, de la Ville de Sainte-Marthe-du-Cap, de la Ville de Trois-Rivières-Ouest
Description technique et des districts 1 à 14 (36 Ko)
Tarif des rémunérations et des allocations (15 Ko) payables au personnel électoral requis pour voir au déroulement de la première élection générale de la nouvelle Ville de Trois-Rivières
Rapport du mandataire (142 Ko), 19 février 2001