Quels sont les divers paliers municipaux?

Pour mieux intervenir en faveur de votre communauté, vous gagnerez à découvrir les différents niveaux du monde municipal et les espaces politiques qui en découlent.

Le palier local

Le palier local de l'organisation municipale est constitué de la municipalité locale et, dans certaines municipalités, de l’arrondissement ou de l'agglomération.

La municipalité locale

Palier de décision près des réalités de la population, la municipalité locale a reçu du législateur certains pouvoirs qui lui confèrent une autonomie politique et administrative. Elle est administrée par un conseil municipal.

Depuis leur création, les municipalités en sont venues à jouer un rôle élargi. Elles contribuent à la mise en place et au maintien des conditions propices à l’activité économique sur leur territoire et sur l’ensemble de leur région d’appartenance.

Les municipalités locales n’ont pas toutes la même désignation; le terme désigne aussi bien une ville, une municipalité, un village, une paroisse ou un canton, mais aussi les villages nordiques, cris ou naskapi.

Les responsabilités de votre municipalité

Votre municipalité assume des responsabilités en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'habitation, de voirie, de développement communautaire et culturel, de loisirs, de transport en commun en milieu urbain, d'assainissement des eaux usées, etc. La nature, l'étendue et l'exercice des responsabilités de votre municipalité varient selon les valeurs, les besoins et les moyens qui la caractérisent.

En quoi les responsabilités de la municipalité sont-elles importantes pour votre milieu de vie? Voici quelques réponses :

• La responsabilité de l'urbanisme et du zonage permet, entre autres, à votre municipalité de contrôler l'usage résidentiel, commercial ou institutionnel des terrains et des bâtiments du territoire. La municipalité exerce ce contrôle selon des critères environnementaux, fonctionnels, esthétiques ou socio-économiques, qui influenceront votre qualité de vie;
• La responsabilité du réseau routier local permet, entre autres, à votre municipalité de régir la circulation routière sur les chemins publics et d'autres activités dans les rues, sur les trottoirs et sur les places publiques;
• La responsabilité de l'habitation et du logement social permet à votre municipalité de construire des logements sociaux et d'en faciliter l'accès aux personnes démunies, de s'assurer du bon état des logements déjà construits et de leur environnement, etc.;
• La responsabilité du développement communautaire, des loisirs et de la culture agit positivement sur la vie socio-économique de votre communauté.

Les autres responsabilités de votre municipalité contribuent de la même façon à votre milieu de vie.

Les lois municipales

Plusieurs lois régissent le fonctionnement et les activités des municipalités dont la Loi sur les cités et villes  et le Code municipal du Québec .

La Loi sur les cités et villes s'applique, sauf exception, à toutes les municipalités qui portent la désignation de villes. Elle prévoit les pouvoirs du conseil et de ses différentes instances, le fonctionnement du conseil, les règles pour l'adoption du budget, etc.

Le Code municipal du Québec constitue la législation fondamentale pour les autres municipalités du Québec qui avaient, à l'origine, un caractère rural. Le Code municipal prévoit pratiquement les mêmes pouvoirs que la Loi sur les cités et villes.

La Loi sur les compétences municipales, entrée en vigueur le 1^er janvier 2006, regroupe et modernise les compétences des municipalités dont traitaient le Code municipal et la Loi sur les cités et villes. Les pouvoirs administratifs et réglementaires qui sont accordés aux municipalités sont rédigés en des termes généraux, ce qui donne à ces dernières une plus grande marge de manoeuvre. Soulignons que cette loi a été élaborée de concert avec le milieu municipal.

Pour obtenir plus de détails sur la Loi sur les compétences municipales, vous pouvez consulter la page Révision des lois municipales.

Certaines municipalités disposent de pouvoirs particuliers en vertu de leur charte constitutive ou de leur décret de constitution, selon le cas. Vous pouvez consulter les chartes de certaines municipalités dans la page Lois de la section Législation.

Répartition du nombre de municipalités locales par tranches de populations

Tranches de population	Nombre de municipalités	Nombre d'habitants
Moins de 1 000	470	259 773
1 000 à 1 999	262	371 820
2 000 à 4 999	205	621 117
5 000 à 9 999	77	532 881
10 000 à 24 999	54	838 814
25 000 à 49 999	24	822 509
50 000 à 99 999	10	665 627
100 000 et plus	10	3 799 983
TOTAL	1 112	7 912 524

Source : Décret de population du 14 décembre 2011, no 1287-2011, Gazette officielle du Québec, 4 janvier 2012. Estimations au 1er juillet 2011.

Ce tableau exclut les 14 villages nordiques, qui sont régis par la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik , ainsi que les villages cris et le village naskapi, qui sont régis par la Loi sur les villages cris et le village naskapi . En tout, il y a donc 1135 municipalités au Québec.

L'arrondissement

Certaines municipalités sont divisées en arrondissements. Aux conseils de ces arrondissements sont déléguées certaines fonctions municipales qu’il est avantageux d’exercer sur un territoire réduit. Ces fonctions peuvent varier d'une municipalité à l’autre et aussi d’un arrondissement à l'autre.

Le rôle du conseil d'arrondissement consiste notamment à administrer certains services locaux, à consulter la communauté sur les règlements d'urbanisme et à faire des recommandations pour l'arrondissement au conseil municipal.

Puisque certaines conseillères ou certains conseillers siègent à la fois au conseil municipal et au conseil d'arrondissement, ces personnes peuvent influencer les décisions prises à ces deux niveaux.

Au Québec, huit municipalités comportent actuellement des arrondissements : Montréal, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis, Métis-sur-Mer et Grenville-sur-la-Rouge.

L'agglomération

Des agglomérations urbaines ont fait l'objet de regroupements municipaux au début des années 2000 et certaines des anciennes municipalités ont été reconstituées le 1^er janvier 2006. Les municipalités résultant d'une réorganisation demeurent toutefois liées les unes aux autres de façon à préserver l'agglomération formée par le territoire d'avant la réorganisation. Un mode de fonctionnement entre les municipalités de l'agglomération est prévu :

• Un conseil d'agglomération est institué pour voir à l'administration des services communs aux municipalités de l'agglomération, qui cèdent une part de leur autorité au profit de ce conseil.
  
  Le conseil d'agglomération, formé de représentants élus de toutes les municipalités, prend ses décisions à la majorité des voix. Le nombre de voix de chaque municipalité à ce conseil est accordé selon sa population.
  
  Pour des raisons d'efficacité et d'équité, le conseil d'agglomération exerce sur l'ensemble de l'agglomération certaines compétences d'intérêt collectif, les compétences d'agglomération.
• Pour sa part, une municipalité reconstituée est responsable des services de proximité aux citoyens. Il s'agit des compétences de proximité.

Le palier supralocal

Le palier supralocal est composé des municipalités régionales de comté (MRC), des communautés métropolitaines et d'une administration régionale.

Les MRC et les communautés métropolitaines ont été créées pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui influent sur plusieurs municipalités. C'est le cas de la gestion des matières résiduelles qui peuvent être collectées dans une municipalité locale, puis acheminées dans une autre pour leur traitement ou leur enfouissement. C'est aussi le cas du transport en commun, dont la planification à l’échelle supralocale facilite les déplacements des citoyens d’une municipalité à l’autre à l’intérieur d’une zone urbanisée.

En janvier 2012, l'organisation supralocale est constituée de 87 MRC, de deux communautés métropolitaines et de l'Administration régionale Kativik.

Sans amoindrir l’autorité de la municipalité locale sur son territoire, certaines questions de compétence locale commandent la concertation entre des municipalités dont les territoires sont voisins; elles exigent une planification, une coordination et un partage du financement à l’échelle régionale ou métropolitaine.

La municipalité régionale de comté (MRC)

La MRC regroupe des municipalités de différentes tailles et peut comprendre un territoire qui n’est pas une municipalité locale et que l’on nomme « territoire non organisé » (TNO).

La MRC assume plusieurs responsabilités ou compétences. Mentionnons, entre autres, ses compétences concernant l’aménagement et l’urbanisme, la gestion des cours d’eau régionaux ou la préparation des rôles d’évaluation foncière.

Elle est responsable, par exemple, d’établir le plan de gestion des matières résiduelles, le schéma de couverture de risques (sécurité incendie) et le schéma de sécurité civile. C’est aussi la MRC qui s’occupe du développement local et du soutien à l'entrepreneuriat, responsabilités qu’elle exerce par l’entremise d’un centre local de développement (CLD).

Le conseil de la MRC est composé obligatoirement du maire de chacune des municipalités membres. Il peut aussi comprendre un ou plusieurs autres élus municipaux.

La préfète ou le préfet de la MRC peut soit être élu au suffrage universel, soit être désigné par le conseil de la MRC.

Toutes les MRC peuvent en effet choisir de faire élire leur préfète ou leur préfet par les électeurs de la MRC, à l'exception des 10 MRC dont le territoire est compris en tout ou en partie dans celui de la Communauté métropolitaine de Montréal. Il faut noter qu'une personne élue au poste de préfet ne peut cumuler d'autres fonctions électives, c'est-à-dire qu'elle ne peut occuper à la fois un poste de préfet et un poste de maire ou de conseiller.

Les quatorze MRC qui ont actuellement à leur tête une préfète ou un préfet élu par les électeurs sont les suivantes : Kamouraska, Le Haut-Saint-François, Les Pays-d'en-Haut, Témiscouata, Le Granit, Les Basques, La Haute-Gaspésie , La Vallée-de-la-Gatineau, La Matapédia, Maria-Chapdelaine, Minganie, Montcalm, Le Rocher-Percé et  Témiscamingue.

Si la MRC ne fait pas élire sa préfète ou son préfet, il est désigné par les membres du conseil de la MRC parmi ceux qui occupent un poste de maire.

Le poids décisionnel des municipalités membres d’une MRC est déterminé en fonction, entre autres, de leur population. Les MRC prennent leurs décisions à la double majorité, c’est-à-dire en tenant compte du nombre de voix et de la population. Une formule de limitation des voix assure également qu'aucune municipalité ne puisse détenir à elle seule la double majorité.

Les communautés métropolitaines

Les communautés métropolitaines sont des instances de planification et de coordination. Au Québec, on compte la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).

Les deux communautés métropolitaines ont certaines compétences en commun, dont l’aménagement du territoire, le développement économique, la promotion économique internationale, le développement artistique ou culturel, les orientations en matière de transport en commun métropolitain et la planification de la gestion des matières résiduelles. Chacune des communautés métropolitaines possède aussi des pouvoirs spécifiques en vertu de la loi qui la régit.

• Communauté métropolitaine de Montréal
  
  Le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal est formé du territoire de 82 municipalités locales. Il couvre entièrement le territoire de quatre MRC (MRC de Marguerite-D'Youville, MRC des Moulins, MRC de Roussillon, MRC de Thérèse-de-Blainville) et, en partie, celui de six autres (MRC de Beauharnois-Salaberry, MRC de La Vallée-du-Richelieu, MRC de Deux-Montagnes, MRC de Rouville, MRC de L'Assomption, MRC de Vaudreuil-Soulanges). Il compte aussi Montréal, Longueuil, Mirabel et Laval, des municipalités ou agglomérations exerçant certaines compétences de MRC.
  
  Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal est composé de 28 membres, soit des maires des villes de Montréal, de Longueuil et de Laval, de plusieurs conseillers de ces trois villes et de maires des couronnes Nord et Sud. Son président d’office est le maire de la Ville de Montréal. Le conseil prend ses décisions à la majorité simple, mais des règles particulières s'appliquent pour l'exercice de plusieurs compétences.
  
  Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
  
  La Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) prévoit qu’après cinq ans, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire doit déposer, à l’Assemblée nationale, un rapport sur sa mise en œuvre et l’exercice des compétences qu’elle accorde à la CMM.
  
  Préparé en concertation avec les ministères et organismes gouvernementaux intéressés, à la suite de consultations auprès d’organismes privés à vocation métropolitaine, le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal  (725 Ko) a été présenté à l’Assemblée nationale le 11 mars 2008. Il explique le rôle de la CMM et les défis qui sont les siens, fait état de ses réalisations dans ses champs de compétence et examine le travail qu’il lui reste à accomplir, compte tenu de ses obligations et de ses responsabilités.

• Communauté métropolitaine de Québec
  
  Le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec est formé du territoire de 28 municipalités locales.
  
  Le conseil de la Communauté métropolitaine de Québec est composé de 17 membres, soit des maires des villes de Québec et de Lévis, de plusieurs conseillers de ces deux villes et des préfets des trois MRC dont le territoire est compris, en tout (MRC de L'Île-d'Orléans) ou en partie (MRC de la Côte-de-Beaupré, MRC de la Jacques-Cartier), dans celui de la CMQ. Le président du conseil est le maire de la Ville de Québec. En général, les décisions du conseil sont prises aux deux tiers des voix exprimées des membres du conseil, mais des règles particulières s’appliquent pour l’exercice de certaines compétences.
  
  Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec et sur ses compétences
  
  La Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) prévoit qu’après cinq ans, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire doit déposer, à l’Assemblée nationale, un rapport sur sa mise en œuvre et l’exercice des compétences qu’elle accorde à la CMQ.
  
  Préparé en concertation avec les ministères et organismes gouvernementaux intéressés, le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec et sur ses compétences  (1.3 Mo) a été présenté à l’Assemblée nationale le 27 mai 2009. Il explique le rôle de la CMQ et les défis qui sont les siens, fait état de ses réalisations dans ses champs de compétence et examine le travail qu’il lui reste à accomplir, compte tenu de ses obligations et de ses responsabilités.

L'Administration régionale Kativik

L’Administration régionale Kativik (ARK) exerce des compétences de niveau supralocal sur tout le territoire du Québec situé au nord du 55^e parallèle, à l’exclusion des terres de la communauté crie de Poste-de-la-Baleine. De plus, elle apporte un soutien technique aux villages nordiques dans diverses matières relevant de leurs compétences. Le territoire de l’ARK comprend deux territoires non organisés.

En raison de son statut spécial, l'Administration possède des pouvoirs particuliers. Elle est ainsi responsable de l’administration locale, de la police, des transports, des communications ainsi que de la formation et de l’utilisation de la main-d’œuvre.

Les structures de l'Administration régionale Kativik comprennent un conseil et un comité administratif. Le conseil s'occupe de la gestion des affaires de l’administration régionale et le nombre de conseillers, entre deux et six, est établi, à l'occasion, par règlement du conseil. Le comité administratif, pour sa part, est chargé de l’administration courante et d’autres fonctions spécifiques.

Concernant les élections municipales, les villages nordiques sont régis par la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik. Ainsi, les règles qui s’appliquent à l’élection des membres du conseil des villages nordiques sont différentes des règles qui régissent les élections dans les autres municipalités locales du Québec.