Comment participer au monde municipal?

Pour influer sur les enjeux qui préoccupent votre communauté, vous pouvez, en plus d’exercer votre droit de vote, participer aux séances du conseil ou aux consultations publiques, ou encore agir comme bénévole pour votre municipalité…

Vote aux élections

Votre geste le plus important pour participer à la vie municipale est l'exercice de votre droit de vote aux élections municipales.

Participer, c’est agir sur le pouvoir. Plus les citoyens participeront à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques. Aller voter fait partie des moyens de participation à votre portée.

À ce sujet, consultez la section Je vote , du site Web Élections municipales.

Séances du conseil

Loin d'être exclusives aux élus, les séances du conseil de votre municipalité vous invitent à la participation. Saviez-vous que vous pouviez interroger vos représentants sur leurs décisions ou leurs politiques durant la période de questions? Ce type d'intervention est accessible et utile pour veiller sur les dossiers qui influencent la qualité de vie de votre communauté…

Le conseil régit la période de questions tant pour sa durée et la procédure applicable que pour le nombre de questions qu’une personne peut poser. Cette mesure vise à permettre à un plus grand nombre de personnes de poser des questions.

Lors de la période de questions, vous devez demander la parole au président d'assemblée, vous interrogez les élus sur leurs décisions, mais en respectant les règles d'ordre et de courtoisie lors des discussions. Cette période est ainsi réglementée ou circonscrite, car la séance du conseil demeure essentiellement une séance de travail pour les élus, ces délégués des citoyens. Il est préférable de vérifier la procédure applicable dans la municipalité. Dans certaines municipalités, vous devez, par exemple, vous inscrire à l’arrivée.

Renseignez-vous sur le site Web de votre municipalité ou à votre hôtel de ville pour connaître les dates et les heures de réunion du conseil de votre municipalité. En général, le conseil se réunit une fois par mois, mais il peut le faire plus souvent. Le conseil peut aussi convoquer des assemblées spéciales, par exemple, pour les règlements d’emprunt.

« L’assemblée du conseil constitue donc un lieu privilégié pour le citoyen désireux de s’informer et de surveiller l’action des élus. C’est aussi un indicateur de l’intensité de la démocratie municipale. »

- ROY, Fernand. « Les élections municipales » dans La municipalité : un vécu, un projet, recueil de textes,Télé-université, 1983, pp. 67-68

Consultations publiques

Votre organisation municipale vous donne aussi l'occasion de contribuer à la qualité de vie de votre communauté par des consultations publiques.

Ces consultations portent le plus souvent sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire et les emprunts. Dans ces domaines, plusieurs objets de consultation publique sont obligatoires et régis par des lois. Elles permettent notamment aux citoyens, s'ils le jugent opportun, de demander la tenue d'un référendum, par exemple dans le cas d'un changement au zonage. Le résultat d'un tel référendum est décisionnel et engage le conseil municipal.

Par ailleurs, les municipalités peuvent aussi tenir des référendums consultatifs sur divers aspects de la vie municipale. Le conseil d'une municipalité peut en effet soumettre à la population une question qui relève de sa compétence. Le résultat d'un tel référendum consultatif n'est pas décisionnel et n'engage donc pas le conseil municipal.

Afin d'associer les citoyens à l'élaboration de projets et de politiques, des municipalités mettent aussi en place des conseils de quartier, des comités ou des commissions consultatives sur divers sujets, comme l'environnement, le développement économique, l'habitation et le logement social, etc.

Au palier supralocal, votre participation à des comités consultatifs peut favoriser la qualité de vie de votre communauté dans des domaines plus larges : agriculture, forêt, développement économique, etc.

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à toute municipalité de se doter d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU).

Le rôle premier du CCU, formé de citoyens et d'élus, est de faire des recommandations au conseil municipal sur des projets liés à l'aménagement du territoire. Le CCU agit aussi comme intermédiaire entre les citoyens et le conseil municipal, donne place à des points de vue diversifiés et permet l'originalité et l'innovation.

Engagement et bénévolat

Votre participation ou votre engagement comme bénévole dans les divers services ou comités de votre municipalité vous permet de contribuer à la qualité de vie de votre communauté tout en vous adonnant à une activité enrichissante. De plus, vous pourrez en apprendre davantage sur l'organisation municipale pour mieux y intervenir.

Parmi les services municipaux où vous pouvez agir comme bénévole, on compte la culture, les loisirs, la bibliothèque ou le sport.

Vous pouvez aussi choisir d’être membre de différents comités consultatifs. Certains sont prévus par la loi, comme le comité consultatif d’urbanisme, mais les municipalités peuvent également compter plusieurs autres comités : sur la famille, la culture, l'environnement, mais aussi sur la toponymie, l’embellissement ou la condition féminine. Si vous habitez Québec, Rouyn-Noranda et Val-d’Or, vous pouvez participer aux conseils de quartier.

Action politique

Vous pouvez aussi appuyer bénévolement un candidat aux élections municipales comme militant ou comme membre d’un comité de bénévoles en vue des élections municipales. Vous pourriez également être représentant au bureau de vote, releveur de listes, agent officiel ou représentant officiel.