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Réorganisation territoriale de 2006
Transition
Notez que, conformément à la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale, d'anciennes municipalités ont été reconstituées le 1er janvier 2006 selon la volonté des citoyens exprimée lors des référendums de juin 2004.
Vous pouvez consulter la liste des municipalités reconstituées par agglomération.
Pour obtenir des renseignements sur ces municipalités reconstituées, utilisez le Répertoire des municipalités.
Les mandataires n'ayant pas eu de site Web, les documents qu'ils ont produits ont été publiés dans cette page Web.
Cookshire-Eaton
Newport
- Recommandations relatives aux décrets requis dans le cadre de la reconstitution de la Municipalité de Newport
(59 Ko), juillet 2005 - Impact fiscal de la reconstitution pour la Municipalité de Newport (43 Ko)
- Rapport d'étape sur l'avancement des travaux (74 Ko), 30 septembre 2004
La Tuque
Le comité de transition de La Tuque a cessé ses activités et a été remplacé par un mandataire. Pour information.
La Bostonnais et Lac-Édouard
- Rapport concernant l'agglomération de la Ville de La Tuque et la reconstitution des municipalités de La Bostonnais et de Lac-Édouard (180 Ko), juillet 2005
- Impact fiscal de la reconstitution pour la Municipalité de La Bostonnais (40 Ko)
- Impact fiscal de la reconstitution pour la Municipalité de Lac-Édouard (43 Ko)
- Rapport d'étape sur l'avancement des travaux (53 Ko), 30 septembre 2004
Mont-Laurier
Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles
- Recommandations concernant le contenu des décrets de reconstitution, d'agglomération et du décret modificatif (142 Ko), juillet 2005
- Impact fiscal de la reconstitution pour la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles (35 Ko)
- Rapport d'étape sur l'avancement des travaux (78 Ko), 30 septembre 2004
Mont-Tremblant
Lac-Tremblant-Nord
- Reconstitution de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord (115 Ko), Rapport final, juillet 2005
- Impact fiscal de la reconstitution pour la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord (36 Ko)
- Rapport d'étape sur l'avancement des travaux (59 Ko), 30 septembre 2004
Rivière-Rouge
La Macaza
- Recommandations relatives au décret requis dans le cadre de la reconstitution de la Municipalité de La Macaza (680 Ko), octobre 2005
- Impact fiscal de la reconstitution pour la Municipalité de La Macaza (41 Ko)
- Rapport d'étape sur l'avancement des travaux (28 Ko), 30 septembre 2004
Sainte-Agathe-des-Monts
Ivry-sur-le-Lac
- Recommandations relatives aux décrets requis dans le cadre de la reconstitution de la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac (999 Ko), septembre 2005
- Impact fiscal de la reconstitution pour la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac (42 Ko)
- Rapport d'étape sur l'avancement des travaux (68 Ko), 30 septembre 2004
Sainte-Maguerite-Estérel
Estérel
