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Organisation municipale

Réorganisation municipale liée à la Loi 170

Rapports des mandataires

Les rapports des mandataires du gouvernement portent sur deux aspects des regroupements municipaux.

Premièrement, ils portent sur l'identification des équipements, des activités et des services à portée supralocale et sur la définition des modalités de leur gestion et de leur financement. Cet aspect comporte aussi l'établissement d'un programme de partage de la croissance de l'assiette foncière.

Deuxièmement, ils portent sur l'identification des regroupements souhaitables de municipalités locales et, accessoirement, des regroupements de services jugés pertinents.

Rapport Nicolet/Ruest-Jutras (format PDF, 426 Ko)

Le groupe de travail sur les MRC à caractère rural et urbain remet son rapport final.

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Matane

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Dernière mise à jour : 10-11-2009

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