Bulletin Muni-Express

Créé en 1978, le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.

Année 2012

N° 5 – 23 avril 2012
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
N° 4 – 11 avril 2012
Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
N° 3 – 28 mars 2012
Épandage des abat-poussières sur les routes : des normes précises acceptables pour l'environnement
N° 2 – 15 mars 2012
Rejet de l’ensemble des soumissions en raison du prix trop élevé des offres et retour en appel d’offres
N° 1 – 20 janvier 2012
Projet de loi no 30 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de contrat

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