Registraire

Le registraire assure la gestion centralisée des documents administratifs des municipalités. C'est la porte d'entrée du Ministère pour la plupart des documents devant être analysés et approuvés selon les lois et les règlements en vigueur. Aussitôt arrivés, les documents sont enregistrés dans le réseau informatique et dirigés vers les services spécialisés du Ministère.

Il est recommandé aux municipalités d'envoyer directement chez le registraire les documents contenus dans la liste indicative suivante :

  • aliénations diverses
  • annexions de municipalités
  • autorisations diverses
  • budgets
  • cautionnements
  • changements de noms de municipalités
  • conciliations
  • consolidations de déficits par emprunt
  • constitution de cours municipales et leur extension
  • contrats
  • demandes de modifications aux codes municipaux et lois municipales
  • démembrements
  • détachements de MRC
  • districts électoraux (constitution)
  • élections
  • emprunts
  • engagements de crédits
  • ententes de cours municipales
  • extensions des limites dans l'eau
  • incorporations en ville
  • lettres patentes
  • obligations
  • plans triennaux d'immobilisation
  • prévisions budgétaires
  • programmes de subventions
  • programmes triennaux d'immobilisation
  • projets de loi privés
  • rapports financiers
  • rectification de l'orthographe des noms des municipalités
  • redressement des limites territoriales
  • regroupements (fusions)
  • restrictions à la conduite des embarcations
  • société d'économies mixtes
  • subventions
  • virements de fonds

Secrétariat du Ministère
Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Aile Chauveau, rez-de-chaussée
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015, poste 3095
Télécopieur : 418 528-7115
Courrier électronique : Registraire@mamot.gouv.qc.ca Courriel
Nom des responsables : Anne Sauvageau

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