Aide financière

Protocole de visibilité

Votre projet ou événement a reçu un soutien financier du Secrétariat à la région métropolitaine du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire dans le cadre d’une entente ou de l’un de ses programmes d’aide. En contrepartie, votre organisme s’engage à intégrer le gouvernement du Québec dans la réalisation de ses actions de visibilité publique.

Le PROMOTEUR ou l’ORGANISME qui reçoit une contribution financière du SRM s’engage à réaliser les actions de visibilité publique suivantes :

  • positionner, à titre de partenaire financier, la signature du gouvernement du Québec sur tous les outils de communication imprimés ou de format électronique qui seront rendus publics, au Québec ou hors Québec, incluant sur le site internet de l’événement;
  • mentionner verbalement la participation du SRM, à titre de partenaire financier, lors des activités publiques liées au projet et lors du bilan;
  • mentionner le partenariat du SRM dans les communiqués de presse;
  • offrir au SRM ou au gouvernement du Québec la possibilité d’insérer un communiqué dans les pochettes remises lors des événements de presse et lors du bilan;
  • offrir au SRM ou au gouvernement du Québec un espace publicitaire dans le programme officiel de l’événement, si de tels espaces sont offerts gratuitement aux partenaires publics;
  • offrir la possibilité d’insérer un message du ministre responsable de la région de Montréal dans le programme officiel ou, selon le cas, un message gouvernemental conjoint avec les ministres concernés;
  • si le contexte s’y prête, inviter le ministre responsable de la région de Montréal à prendre la parole lors des activités publiques liées au projet;
  • offrir au SRM des invitations pour assister aux activités officielles liées au projet, telles que les conférences de presse, lancements, etc.;
  • si le contexte s’y prête, offrir au SRM la possibilité d’installer un panneau ou une bannière gouvernementale à l’occasion des conférences de presse ainsi que dans les principaux lieux où se déroulera l’événement.

De plus, l’ORGANISME s’engage à :

  • aviser le SRM, en s’adressant à la Direction des communications (communication.srm@mamot.gouv.qc.ca Courriel), dès que possible ou au moins 15 jours ouvrables à l’avance, de la tenue des activités publiques relatives au projet et des dates de tombées des documents à fournir : message, communiqué ou autre;
  • respecter le Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre quant à l’utilisation de la signature officielle sur les documents et outils de communication (voir les normes abrégées ci-après);
  • transmettre au SRM, en s’adressant à son conseiller au dossier, au maximum 30 jours après la date réputée être celle de la fin du projet, un bilan des actions de visibilité réalisées, avec pièces justificatives, conformément aux engagements de l’organisme décrits ci-haut et figurant dans l’entente signée entre le ministre responsable de la région de Montréal et le promoteur.

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Normes d’utilisation de la signature gouvernementale

Des règles strictes s’imposent quant à l’utilisation des signatures administratives des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Vous trouverez ci-dessous les normes les plus courantes d’utilisation de la signature gouvernementale.

Dans toutes les communications imprimées ou électroniques, la signature gouvernementale « Québec drapeau » doit être utilisée :

Télécharger la signature du gouvernement du Québec Téléchargement d'un fichier compressé (939 Ko).

Pour en savoir plus sur les règles concernant les couleurs, la zone de protection et l’utilisation de la signature, veuillez vous référer aux normes abrégées du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec.

Normes abrégées pour l’utilisation de la signature du gouvernement du Québec selon le Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec

1. Zone de protection autour de la signature

Il faut toujours laisser une zone de protection exempte de texte ou de tout autre élément graphique. La largeur de cette zone correspond à celle d’un des quatre rectangles qui composent le drapeau.

2. Hauteur minimale de la signature dans les imprimés

En aucun cas la hauteur du drapeau dans la signature ne doit être inférieure à 5,5 mm

3. Plusieurs signatures du gouvernement du Québec

Il ne doit jamais y avoir plusieurs signatures de ministères ou organismes du gouvernement du Québec sur la même communication. Il faut apposer la signature du gouvernement du Québec.

4. Ne pas modifier la signature

Il ne faut pas modifier la signature en couleur pour en faire une signature inversée et vice-versa, car les tracés de la fleur de lys sont différents.

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Personne responsable

Si vous avez des questions concernant votre entente, veuillez communiquer avec votre conseiller au dossier. 

Si vous avez des questions concernant la visibilité gouvernementale ou l’application du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec, veuillez communiquer avec la Direction des communications au Secrétariat à l’adresse suivante : communication.srm@mamot.gouv.qc.ca Courriel

Pour obtenir plus de renseignements sur le SRM :
Secrétariat à la région métropolitaine du ministère des Affaires municipales
et de l’Occupation du territoire
800, rue du Square-Victoria, bureau 2.00
C. P. 83, succursale Tour-de-la-Bourse
Montréal (Québec)  H4Z 1B7
Téléphone : 514 873-3860