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Semaine québécoise des personnes handicapées

5 juin 2018

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire profite de la Semaine québécoise des personnes handicapées du 1er au 7 juin 2018, qui a pour thème « Ensemble, bâtissons une société plus inclusive! », pour reconnaître les pratiques innovantes de municipalités en matière d’inclusion et de concertation avec les acteurs socio-économiques.

Depuis 2004, la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale demande aux municipalités de plus de 15 000 habitants, qui regroupent environ les trois quarts de la population québécoise, de concevoir un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées pour favoriser leur intégration à la société au même titre que tous les citoyens.

Dans ce plan, elles doivent identifier les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant de leurs attributions, réaliser un bilan des mesures prises au cours de l’année qui se termine et prévoir des mesures pour l’année qui débute dans le but de réduire ces obstacles.

L’exercice des compétences municipales, par exemple en matière d’infrastructure, de transport ou de réglementation, est central dans l’amélioration de l’égalité sociale des personnes handicapées. Les municipalités se démarquent chaque année par leur compréhension des besoins des personnes handicapées et par leur créativité pour y répondre.

Ainsi, l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) recense de nombreuses municipalités qui vont au delà des exigences minimales, et des municipalités qui se conforment à la loi sans y être tenues. L’OPHQ note aussi une hausse de la qualité des plans d’action annuels des municipalités. Ce bilan positif doit inciter tous les acteurs à se mobiliser davantage pour combler l’écart restant à franchir en faveur d’une pleine intégration des personnes handicapées dans leur milieu. Voici quelques pratiques innovantes relevées dans les derniers plans d’action municipaux :

Inclusion sociale

  • Dans son plan d’action de 2016-2017, Longueuil a collaboré avec l’Association d’informations en logements et immeubles adaptés afin qu’elle répertorie les logements rendus accessibles grâce au programme d’adaptation de domicile. En outre, elle a recommandé aux intervenants internes et externes d’appliquer certaines mesures d’adaptabilité et d’accessibilité dans tous les projets non couverts par le Code national du bâtiment en vigueur.
  • En juin 2016, Kirkland a modifié sa réglementation d’urbanisme pour exiger que tout nouveau bâtiment construit sur son territoire favorise l’accessibilité universelle, en plus d’exiger que l’écart de hauteur entre le niveau du rez-de-chaussée du bâtiment et la voie publique soit réduit de façon à assurer un accès au bâtiment sécuritaire et confortable pour les personnes ayant des incapacités liées à la mobilité.
  • Dans son plan d’action de 2016, Victoriaville a prévu intégrer l'accessibilité dans l'élaboration de son nouveau plan de mobilité durable. La ville a mené une consultation avec des personnes à mobilité réduite et les a impliquées dans un diagnostic d’accessibilité.

Concertation entre les municipalités et les acteurs socio-économiques

  • En 2017, Saint-Jean-sur-Richelieu a réalisé le guide Des commerces accessibles à tous c’est possible et rentable! Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre en collaboration avec la Table de concertation des associations de personnes handicapées du Haut-Richelieu.
  • Dans son plan d’action de 2017, Saint-Colomban a prévu de bonifier la signalisation des stationnements pour personnes handicapées dans les commerces.
  • En 2016, Saint-Jean-sur-Richelieu a également appelé les urbanistes à intégrer le concept d’accessibilité universelle dans les étapes de planification de l'agencement des activités humaines sur les territoires en vue de réaliser un développement et un aménagement durable, en leur offrant une formation sur le sujet.
  • En 2016, en application de son cadre du plan d'action sécurité civile, la Ville de Québec a prévu une démarche de suivi auprès des organismes ayant reçu la formation pour le support aux personnes ayant des incapacités, des problèmes de santé mentale ou une déficience intellectuelle lors de situation d'exception.

Pour reconnaître et mettre en valeur les meilleures démarches, l’OPHQ rend disponible un Recueil de bonnes pratiques à l’attention des municipalités Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. En outre, l’Office outille les municipalités dans la conception de leur plan d’action grâce à de nombreuses autres ressources, comme le Guide pour la production d’un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et le Répertoire des programmes et des mesures pouvant soutenir les municipalités et leurs partenaires dans la réduction des obstacles et la participation sociale des personnes handicapées Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Mettant en œuvre son propre plan d’action à l’égard des personnes handicapées, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a appuyé l’OPHQ dans la conception du Guide vers des parcours sans obstacles Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, publié en 2017. Ce guide sert de cadre de référence pour les municipalités et les sociétés de transport en matière de conception d’aménagements extérieurs universellement accessibles.

En 2016, 94 % des municipalités assujetties (68/72) à la Loi ont produit un plan d’action comparativement à 88 % en 2015. En tout, 2319 mesures ont été prévues en 2016-2017 pour les municipalités pour une moyenne de 34 mesures par municipalité. Le Ministère félicite les municipalités qui réalisent des actions probantes visant la participation sociale des personnes handicapées. Il encourage l’ensemble des municipalités à consulter les personnes handicapées et leurs représentants dans la démarche et à faire appel à l’accompagnement de l’OPHQ pour les soutenir dans le développement de leur plan d’action. Ensemble, bâtissons une société plus inclusive !