Rémunération des élus

La rémunération peut comprendre, outre la rémunération de base, une rémunération additionnelle pour tout poste particulier que précise le conseil parmi ceux énumérés ci-dessous et qu'occupe un de ses membres au sein de la municipalité ou au sein d'un organisme mandataire de celle-ci, autre qu'un office municipal d'habitation (OMH), ou d'un organisme supramunicipal qui ne versent pas de rémunération à leurs membres. Le règlement peut prévoir à quelles conditions un membre occupant un tel poste a droit à la rémunération additionnelle.

Les postes particuliers pouvant donner lieu à une rémunération additionnelle sont les suivants :

  1. maire suppléant;
  2. préfet suppléant;
  3. président du conseil;
  4. président, vice-président, président intérimaire et membre du comité exécutif et conseiller associé à celui-ci;
  5. président, vice-président et membre du comité administratif;
  6. membre du bureau des délégués;
  7. président, vice-président et membre d'une commission ou d'un autre comité que le comité exécutif ou administratif.

Rémunération de base

Le total de la rémunération de base et de toute rémunération additionnelle d'un membre du conseil autre que le maire ou le préfet ne peut excéder 90 % du total de la rémunération de base et de toute rémunération additionnelle de ces derniers.

Un règlement qui touche la rémunération du maire ou du préfet ne peut être adopté que si la voix favorable du maire ou du préfet est comprise dans la majorité de voix favorables exprimée.

Le règlement peut rétroagir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle il entre en vigueur.