Orientations gouvernementales

Activité minière

Orientation gouvernementale

Le document d’orientation présente les objectifs et les attentes gouvernementales en matière d’aménagement du territoire eu égard à la cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire. Cette orientation balise l’exercice du pouvoir accordé aux municipalités régionales de comté (MRC) de même qu’aux villes et aux agglomérations exerçant certaines compétences de MRC, de délimiter, dans leur schéma d’aménagement et de développement, des territoires incompatibles avec l’activité minière.

Document d’orientation