Financement municipal

Service à la clientèle

Le Service de l’information financière et du financement accompagne les organismes municipaux tout au long du processus d’approbation des actes financiers et du financement à long terme.

Afin de faciliter la préparation de leur dossier de règlement d’emprunt et de cautionnement, le Ministère met à la disposition des organismes municipaux différents modèles et outils, par le biais de son site Web. Un soutien téléphonique est également disponible.

Vous pouvez nous joindre au 418 691-2010.

L’ensemble des documents nécessaires pour obtenir l’approbation d’un règlement d’emprunt ou l’autorisation de cautionner doivent être transmis à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Centre de gestion documentaire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, RC-200
Québec (Québec)  G1R 4J3