Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)

PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites

Attention Le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) a été revu et plusieurs changements ont été introduits, notamment pour :

  • simplifier le processus d’approbation des demandes au volet 1;
  • encourager le partage de ressources techniques entre les municipalités pour la planification ou la concrétisation de leurs projets d’infrastructures;
  • rendre admissibles les dépenses en régie incluant les salaires des employés municipaux ou l’embauche d’une autre municipalité ou MRC.

La structure du PRIMEAU est désormais la suivante :

Volet 1 – Infrastructures d’eau

  • Sous-volet 1.1 – Études préliminaires et plans et devis
  • Sous-volet 1.2 – Réalisation des travaux

Volet 2 – Renouvellement de conduites d’eau

Présentation

Le programme PRIMEAU est doté d’une enveloppe d’aide financière de 670 M $ provenant du gouvernement du Québec.

L’aide financière disponible au volet 2 du programme PRIMEAU vise à soutenir les municipalités dans la réalisation de travaux de renouvellement de conduite d’eau potable et d’égouts.

Pour connaître les modalités révisées du programme PRIMEAU, consultez le Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), en vigueur le 15 mai 2018 Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (967 Ko).

Version précédente du guide

Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (392 Ko), en vigueur de mars 2014 à mai 2018

Procédure pour présenter un projet

Le service en ligne PRIMEAU a été conçu afin de permettre aux municipalités et à leurs collaborateurs de remplir le formulaire de présentation d’un projet et de le transmettre au Ministère. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre(PGAMR). Pour de plus amples informations à propos du service en ligne PRIMEAU, vous êtes invités à consulter la page d’information dans la section Services en ligne du PGAMR.

Une municipalité peut présenter un ou plusieurs projets au volet 2 du programme PRIMEAU. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire de présentation pour chacun des projets et d’y joindre une résolution du conseil municipal autorisant la présentation du projet et confirmant son engagement à payer sa part des coûts admissibles.


Lorsque des travaux sont prévus conjointement par plus d'une municipalité, un seul formulaire de présentation de projet est requis. Toutefois, le formulaire doit contenir les noms de chaque municipalité concernée et doit indiquer quel sera le partage des coûts entre elles. Le formulaire doit également être accompagné de la résolution de chacune des municipalités concernées.

Date limite du programme
La date limite pour l’octroi de nouvelles promesses d’aide financière est fixée au 31 mars 2023. Tous les travaux admissibles devront être complétés avant le 31 mars 2025.

Travaux complexes
Une municipalité qui demande une aide supplémentaire pour des travaux techniquement complexes devra s'assurer de remplir et de joindre à sa demande le Formulaire de travaux complexes Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (375 Ko)

Demande d’accès au service en ligne

Afin d’obtenir les droits d’accès au service en ligne du PRIMEAU, chaque municipalité ou mandataire (firme-conseil, consultant ou collaborateur) doit désigner un responsable de la gestion des accès au sein de son organisation. Pour ce faire, il doit remplir une demande d’accès qui est disponible sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Il est important de noter que la demande d’accès au service en ligne du PRIMEAU est uniquement disponible lorsque l’utilisateur est bien authentifié sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.
Voici la démarche à suivre pour remplir une demande d’accès au service en ligne PRIMEAU :

  1. Rendez-vous sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et cliquez sur Accéder à mes services;
  2. Dans la fenêtre suivante, saisissez votre code d’utilisateur clicSÉQUR-Entreprises et votre mot de passe dans les champs respectifs et cliquez sur Continuer;
  3. Lorsque vous êtes authentifiés, sélectionnez l’onglet Services en ligne et dans la section Infrastructures, cliquez sur le programme PRIMEAU;
  4. Cliquez sur Demander l’accès au service pour remplir une demande d’accès au service en ligne.

En fonction de votre type d’organisme, des instructions supplémentaires pour vous accompagner dans la démarche de demande d’accès au service en ligne PRIMEAU vous sont fournies sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Elles sont accessibles à partir de la page d’information du PRIMEAU, sous l’onglet Services en ligne.

Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur

Il est possible pour une municipalité de mandater un employé d'une firme, un consultant ou un collaborateur afin qu'il remplisse, au nom de la municipalité, le formulaire de présentation d’un projet. À cette fin, les municipalités peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (135 Ko).

Processus d’approbation des demandes d’aide

Toutes les demandes retenues pour fins d’aide financière au volet 2 feront l’objet d’une confirmation officielle d’aide financière, laquelle sera suivie d’un protocole d’entente entre le MAMOT et la municipalité établissant entre autres, les travaux admissibles, les modalités de versement de l’aide financière ainsi que les obligations de chacune des parties.

  • Modèle de protocole d’entente du volet 2 : À venir

Dépenses en régie

Pour que les dépenses en salaire effectuées en régie puissent être reconnues admissibles, le directeur général de la municipalité doit fournir la liste des employés municipaux directement affectés à la réalisation des travaux. À cet effet, la municipalité doit tenir un registre des feuilles de temps remplies par ses employés et le rendre disponible aux fins de vérification.

La municipalité doit rendre disponibles aux fins de vérification toutes les factures d’achat de fourniture ou de matériaux. Si la municipalité utilise une réserve de matériaux pour la réalisation des projets en régie, un ingénieur de la municipalité, le directeur général ou le secrétaire-trésorier devra fournir comme pièce justificative un rapport établissant les coûts des matériaux utilisés basés sur le coût réel d’achat.

Également, le formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux devra être signé par un ingénieur ou un architecte responsable de la conception ou la surveillance des travaux réalisés en régie.

Suivi des projets

Suivi de l’avancement des travaux 

Aux fins de planification budgétaire, le Ministère demande au bénéficiaire de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses engagées pour tout projet subventionné au volet 2. Le formulaire ci-après doit être utilisé à cette fin.

Clause relative au contrôle de la qualité

Les travaux réalisés à contrat ou en régie seront assujettis à la clause relative au contrôle de la qualité. Le formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux doit être transmis lors de la réclamation finale des dépenses et est disponible à la section Réclamations de dépenses.

Réclamations de dépenses

Pour toucher l’aide financière octroyée dans le cadre du volet 2, la municipalité bénéficiaire doit présenter au MAMOT, au plus tard trois mois après la fin de tous les travaux, une déclaration finale attestée par un auditeur externe et comprenant l’ensemble des documents ci-dessous. À noter qu’aux fins du programme, tous les coûts admissibles devront avoir été payés par la municipalité avant d’être réclamés pour fins de remboursement de l’aide financière, à l’exception des retenues contractuelles une fois la réception provisoire des travaux émise, lesquelles sont considérées comme des dépenses engagées et peuvent être remboursées par le Ministère.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements concernant le volet  2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau, adressez-vous à :

Direction générale des infrastructures
Ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2e étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005
Télécopieur : 418 644-8957
Courriel : infrastructures@mamot.gouv.qc.ca  Courriel