100e anniversaire du Ministère

Ça s’est passé un …

4 mars 1919

Il y a 100 ans, le MAMOT a été créé, à la demande des municipalités qui faisaient alors face à des problèmes sociaux résultant de l’afflux de la population des campagnes vers les villes à cause de l’industrialisation et de la modernisation. En effet, après avoir vu sa loi être sanctionnée le 9 février, le Département des affaires municipales voyait le jour afin de surveiller les affaires municipales et de voir à l’application des lois.

17 mars 1919

Loi pourvoyant à la construction de logements ouvriers et à des avances aux municipalitésC’est le 17 mars 1919 que fut sanctionnée la Loi pourvoyant à la construction de logements ouvriers et à des avances aux municipalités. Jusqu’en 1924, cette loi permet aux municipalités de contracter des emprunts auprès du Département des affaires municipales pour construire plusieurs milliers de logements ouvriers.

 

 

17 mars 1919

Le 17 mars 1919 que fut sanctionnée la première version de l’actuelle Loi sur les travaux municipaux Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Celle-ci prévoit certaines règles auxquelles les municipalités sont assujetties afin d’ordonner des travaux de construction ou d’amélioration et de s’assurer qu’elles disposent des crédits nécessaires pour pourvoir au paiement de leurs coûts.

1er avril 1927

Loi concernant la réglementation municipale des édifices publicsC’est le 1er avril 1927 que fut sanctionnée l’ancêtre de la Loi concernant la réglementation municipale des édifices publics Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. À la suite de demandes des municipalités, le gouvernement leur octroie le pouvoir d’adopter de la réglementation concernant la construction, l’aménagement et la mise en usage des édifices publics situés sur leurs territoires.

   

   

8 avril 1965

Loi de la fusion volontaire des municipalitésC’est le 8 avril 1965 que fut sanctionnée la Loi de la fusion volontaire des municipalités. Elle visait à inciter les municipalités à assurer leurs revenus et à fournir une plus grande gamme de services à leur population. À partir de 1970, le Ministère recommanda les premières fusions volontaires des municipalités en analysant cas par cas et en évaluant les services et les coûts pour chaque municipalité.