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Les documents que l’on retrouve dans cette page Web ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable, si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter M. Jamal El Aji de la Direction des communications au numéro de téléphone 418 691-2015, poste 3443 ou par courriel Courriel.

Adopté afin d'accroître la transparence du gouvernement, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet certains renseignements. La présente section vous offre un accès aux documents diffusés par le Ministère conformément à ce Règlement.

Organisation

Frais et dépenses

Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet

Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais liés aux activités de réception et d’accueil

Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès

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Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet la liste de leurs engagements financiers ainsi que les renseignements relatifs aux contrats de 25 000 $ et plus qu’il a conclus. Depuis le 1er avril 2015, le Règlement oblige les organismes publics à diffuser des renseignements portant sur les contrats de formation, les contrats de publicité et de promotion, les contrats de télécommunication mobile, les baux de location d’espaces occupés par le Ministère et les subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre.

 

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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

 

Janvier 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-197Taxe fédérale d’accise sur l’essence2016-12-202017-01-04
2016-205Subvention versée à Le Ruisseau Gourmand inc.2017-01-062017-01-13
2016-190Contrat, convention ou entente ayant pour but de verser une subvention depuis le 1er avril 20162017-01-062017-01-13
2016-208Contribution pour fins de parcs2017-01-122017-01-16
2016-210Formation portant sur la rédaction des schémas d’aménagement2017-01-132017-01-16
2016-207Visites d'évaluation de l'exploitation des infrastructures municipales d'assainissement2017-01-162016-01-17
2016-206Subvention versée à Co. Mode Verte en 20132017-01-162016-01-17
2017-001Correspondances ou lettres entre le MAMOT et la Ville de Montréal ou Normand Marinacci depuis le 1er janvier 20142017-01-202017-01-24
2017-004Subvention versée à Le Ruisseau Gourmand inc.2017-01-202017-01-24
2017-006Documents concernant une demande de subvention accordée à Sentier international des Appalaches Québec2017-01-242017-01-31
2017-007Étude de regroupement, paroisse de Sainte-Marie-Madeleine et village Sainte-Madeleine2017-01-272017-01-31
2017-003Coût d'acquisition et de maintenance de certains logiciels pour les années  2013 à 2016 inclusivement2017-01-162017-01-31
2017-009Plainte et jugement contre le maire Ed Prévost, Ville d'Hudson2017-01-312017-01-31

Février 2017 

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-015Plainte, Ville de Brossard 2017-02-072017-02-10
2017-008Interdiction des enregistrements mécaniques ou électroniques2017-02-082017-02-10
2017-014Plainte, mairesse de Batiscan2017-02-082017-02-10
2017-010Centres de responsabilités, plan de classification et descriptions d’emploi2017-02-102017-02-13
2017-022Subvention, critères de conception d’un étang aéré2017-02-222017-02-23

Mars 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-017Ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées2017-02-232017-03-02
2017-020Règlements 97-R8 et 97-R9, MRC des Moulins2017-02-232017-03-02
2017-023Rapport de conciliation entre la municipalité de l’Isle-Verte et la MRC de Rivière-du-Loup2017-03-072017-03-08
2017-028Nombre de règlements d’emprunt reçus et approuvés (2015-10-24 au 2016-02-20 et 2016-10-24 au 2017-02-20)2017-03-132017-03-15
2017-027Demande de subvention de la Ville de Québec dans le cadre du programme FEPTEU2017-03-082017-03-15
2017-024Évaluation municipale d’une maison mobile sur un terrain loué2017-03-092017-03-16
2017-025Plaintes déposées concernant la Ville de Gatineau2017-03-202017-03-23
2017-030Attribution d’un contrat pour le contrôle biologique des insectes piqueurs2017-03-282017-03-29
2017-039Accès aux listes du Répertoire des municipalités2017-03-292017-03-29

Avril 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-038Avis gouvernemental portant sur le projet de règlement numéro 21-16 de la MRC de Memphrémagog2017-03-292017-04-05
2017-035Demandes et rapports de conciliation relatifs à des différends entre les villes de Carignan et Chambly, concernant des ententes en matière de sécurité incendie2017-04-032017-04-05
2017-040Profils financiers 2015 et 2016 des municipalités locales2017-04-052017-04-07
2017-044Étude de mortalité des immeubles industriels – Avril 20032017-04-072017-04-11
2017-041Documents concernant la demande d’annexion d’une partie du territoire de la Ville de Carignan à celui de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville2017-04-072017-04-13
2017-033Correspondance, analyse, rapport, plan et étude concernant les divers sites considérés et le site retenu pour la construction du futur centre hospitalier dans le secteur de Vaudreuil-Soulanges2017-04-182017-04-20
2017-046Résultats électoraux 2013 du district électoral de Pointe-Gatineau dans la Ville de Gatineau2017-04-192017-04-20
2017-045Liste des études, recherches et analyses commandées par le Ministère entre le 1er août 2016 et le 26 mars 20172017-04-202017-04-21
2017-043Chapitre 2 du cahier des exigences environnementales relatif aux ouvrages d’assainissement de la Paroisse de Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin2017-04-212017-04-21
2017-032Étude, synthèse, rapport, avis ou données concernant la fréquence et les impacts des référendums municipaux au Québec2017-04-212017-04-25

Mai 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-047Liste des campagnes de communication du MAMOT réalisées ou en cours depuis le 7 avril 2014 et certains documents afférents2017-04-282017-05-02
2017-055Demande d'approbation du règlement d'emprunt 2016-934 par la Ville de Mercier2017-04-282017-05-02
2017-058Liste des contrats de gré à gré accordés par le ministère à M. Florent Gagné depuis 20062017-05-012017-05-02
2017-053Demandes formulées à Communication Démo, leur provenance, la date, le sujet et le montant des factures2017-05-082017-05-10
2017-057Courriels concernant la gouvernance de l’agglomération de Longueuil et documents afférents2017-05-112017-05-12
2017-059Demandes d’autorisation présentées entre le 17 juin 2009 et le 12 avril 2017 pour conclure une entente avec un OBNL pour des services de gestion des matières résiduelles et réponses fournies par le MAMOT2017-05-112017-05-12
2017-061Document relatif au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en 2015, 2016 et 20172017-05-122017-05-16
2017-071Montants totaux octroyés par la province de Québec aux municipalités selon divers programmes de subventions conditionnels pour 2016-20172017-05-172017-05-18
2017-063Tous les documents, la correspondance et les courriels portant sur le montage financier actuel et le financement du projet d'aménagement de la bibliothèque de Château-Richer2017-05-232017-05-25
2017-064Documents relatifs à la révision de la cartographie localisant les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain sur le territoire de la MRC des Moulins2017-05-232017-05-25
2017-073Documents, du 1er janvier 2016 à ce jour, portant sur la prise en compte d’objectifs spécifiques à portée environnementale, de l’importance ou de l’ampleur d’une problématique, dans le cadre des règles et normes du programme FEPTEU2017-05-292017-05-30
2017-074Rapports financiers 2014 et 2015 des villes de Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Assomption, Saint-Bruno de Montarville, Sainte-Thérèse, L’Ancienne-Lorette et La Prairie2017-05-292017-05-30

Juin 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-080Documents relatifs à la vérification déclenchée en 2016 par le MAMOT à la Ville de Brossard2017-06-012017-06-07
2017-072Liste des employés occupant un emploi supérieur entre 2000 et 2017, incluant la valeur de l'indemnité de départ touchée, le total des sommes versées, l’année du versement de l’indemnité, le nombre d'années de service et le dernier employeur2017-06-062017-06-09
2017-075Répartition du programme FEPTEU au Québec, par projet et par municipalité, pour les années budgétaires 2015-2016 et 2016-20172017-06-062017-06-09
2017-077Documents définissant l’entente tripartite entre le MAMOT, les municipalités ou MRC et la SHQ pour le budget du programme d’aide aux victimes de la pyrrhotite et répartition de ce budget sur le territoire admissible2017-06-122017-06-14
2017-092Résolution numéro  05-05-156 adoptée par le Comité de transition de l'agglomération de Montréal le 11 mai 20052017-06-132017-06-14
2017-083Documents relatifs à la révision du schéma de la MRC des Laurentides depuis 2013, communications et documents échangés entre la MRC des Laurentides et le ministère concernant la révision du schéma de la MRC des Laurentides2017-06-142017-06-15
2017-078Correspondance, communications, documents, bilans de liquidation, rapports d'activités et états financiers des CRÉ produits par les comités de transition pour les années 2015-20162017-06-222017-06-29
2017-088Plainte formulée à l’endroit de la municipalité de Val-David2017-06-262017-06-29
2017-084Base de données et fichiers en format électronique des résultats électoraux 2005, 2009 et 20132017-06-262017-06-29
2017-068Documents faisant état de la pertinence d'accepter la demande de subvention soumise par l'Église Unie St-James entre 2000 et 2004 et correspondances entre le MAMROT, l'Église Unie St-James et toute autre partie liée à l'entente2017-06-262017-06-29
2017-093Richesse foncière uniformisée (RFU) de l’année 1992 pour chaque municipalité2017-06-282017-06-29

Juillet 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-091Formule de péréquation et calcul détaillé des paiements de péréquation pour chaque municipalité2017-06-282016-07-06
2017-102Tableau par municipalité de l’évaluation foncière uniformisée selon l’utilisation des immeubles pour 20172017-07-052017-07-06
2017-096Directives ministérielles à l’intention des comités de transition émises en vertu de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités2017-07-072017-07-11
2017-097Plus récente étude de faisabilité concernant la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic et tout autre document relatif à la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, incluant les études d’avant-projet2017-07-072017-07-11
2017-098Correspondances entre la Cité de la culture et du sport de Laval ou la Ville de Laval et le MAMOT, concernant le projet Complexe multifonctionnel, culturel et sportif de Laval et l'octroi d'une subvention à la Cité dans le cadre du PIQM2017-07-122017-07-13
2017-104Note émise par le ministre Claude Ryan le 5 janvier 1994 à la suite de la sanction de la Loi modifiant de nouveau la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives2017-07-17

2017-07-18

2017-103Études de caractérisation et de réhabilitation environnementales, avis de contamination et de décontamination, suivis d’excavations, études de l’eau souterraine, et toutes communications2017-07-20

2017-07-24

2017-111Sommaire du rôle d’évaluation foncière de 1986 (si disponible) et 2016 pour toutes les municipalités locales québécoises et Charte des codes du sommaire du rôle d’évaluation foncière de 1986 (si disponible) et 20162017-07-21

2017-07-24

2017-100Budgets prévus et montants d’argent dépensés pour la promotion, le marketing, la publicité, ou toute stratégie de visibilité pour les programmes du MAMOT, de 2012 à ce jour2017-07-252017-07-27
2017-105Correspondances entre la Ville de Montréal et le MAMOT au sujet de l’arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève et Correspondances/lettres échangées, entre le MAMOT et Normand Marinacci, du 1er janvier 2014 au 5 juillet 20172017-07-252017-07-27
2017-106Plan de gestion en ressources informationnelles (R.I.), Planification triennale des projets et activités, Programmation annuelle et Bilan annuel des réalisations en R.I., État de santé des projets et Étude d’opportunité sur les logiciels libres au MAMOT2017-07-252017-07-27

Août 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-107Effectifs (ETC), budget total affecté, détail du mandat, documents et rapports d’évaluation produits par le département ou la direction concernant l’évaluation des programmes du ministère ou de l’organisme pour 2016-20172017-08-032017-08-04
2017-113Correspondances, notes, lettres et courriels envoyés par le ministre Martin Coiteux ou par un membre de son cabinet au maire de la Ville de Québec Régis Labeaume, un membre du cabinet du maire ou un employé de la Ville de Québec depuis un an2017-08-032017-08-04
2017-114Liste des engagements financiers du MAMOT et document mentionnant les sommes totales déboursées par le gouvernement concernant la tragédie de Lac-Mégantic, du 6 juillet 2013 à aujourd'hui2017-08-032017-08-04
2017-115Liste 2006 et 2012 des municipalités dévitalisées2017-08-042017-08-04
2017-116Rapports financiers en version électronique des municipalités et organismes publics de transports (OPT) identifiés, pour les quatre (4) dernières années2017-08-032017-08-04
2017-117Courriels et pièces jointes échangés entre le MAMOT et la ville sur le modèle d'affaire de la construction de la voie de contournement à Lac-Mégantic2017-08-032017-08-04
2017-122Rapport d’évaluation de performance des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux pour l’année 2010 et pour les années subséquentes2017-08-102017-08-14
2017-121La liste des municipalités qui ont fait l’objet ou qui font actuellement l’objet d’une plainte relativement à un programme de crédit de taxes foncières depuis 2015 dans les MRC de Rouville, d’Acton, de Brome-Missisquoi et de La Haute-Yamaska2017-08-112017-08-14
2017-123Définition et directives d’interprétation concernant le mot « logement » du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ)2017-08-222017-08-29
2017-126Rapport final du projet : Sentier International des Appalaches – Québec2017-08-242017-08-31
2017-124Prévisions budgétaires et rapports financiers de 2001 à 2016 pour les villes de Québec, Montréal, Longueuil, Laval, Sherbrooke, Gatineau, Trois-Rivières et Saguenay2017-08-292017-08-31

Septembre 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-128Documents en lien avec des vols ou pertes d’information, d’argent ou d’équipements depuis les cinq dernières années2017-09-012016-09-11
2017-132Liste des aides financières accordées au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en vertu de programmes financés par le Fonds Vert2017-09-122017-09-13
2017-129Détail des avantages fiscaux accordés aux corporations religieuses et autres informations2017-09-202017-09-21
2017-127Lettres/correspondances envoyées ou reçues par le ministre, du 1er juin au 16 août 2017, en lien avec les services de police et la Sûreté du Québec et échanges avec les maires et élus des villes identifiées2017-09-202017-09-22
2017-141Cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles2017-09-272017-09-29
2017-138Tout document, étude et ou échanges de lettres entourant l’approbation par le MAMOT du cautionnement de 10 M$ de la Ville de Montréal pour l’organisation de la course de Formule E2017-09-272017-09-29

Octobre 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-142Documents relatifs à la vérification déclenchée en 2016 par le MAMOT à la Ville de Brossard2017-09-292016-10-04
2017-133Demande d'approbation du règlement d'emprunt 2016-931 par la Ville de Mercier2017-09-282016-10-05
2017-134Demande d'approbation du règlement d'emprunt 2016-934 par la Ville de Mercier2017-09-282016-10-05
2017-143Rapports financiers 2016 pour les municipalités du Québec2017-09-282016-10-05

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