N° 16 – 07 décembre 2017

Admissibilité des municipalités au « Défi des villes intelligentes »

Le Défi des villes intelligentes Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre est un concours pancanadien, initié par le gouvernement fédéral, encourageant les municipalités canadiennes à élaborer, entre autres, des projets en lien avec l'utilisation de données et de technologie connectée.

Dans le cadre de ce concours, des bourses seront offertes à un certain nombre de municipalités chaque année. Les municipalités retenues à titre de finalistes ainsi que la municipalité gagnante se verraient offrir des montants devant être convenus avec le gouvernement fédéral.

En vertu du premier alinéa de l’art. 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, un organisme municipal ne peut, sans l’autorisation préalable du gouvernement, conclure une entente avec un organisme public fédéral. Ainsi, pour conclure une telle entente, les municipalités du Québec doivent obtenir l’autorisation du gouvernement par l’entremise d’un décret d’autorisation.

Pour plus de détails concernant cette procédure, veuillez consulter le Muni-Express no 14 du 5 décembre 2017.

Le Ministère s’engage auprès des municipalités participantes à les accompagner dans les démarches visant à obtenir des autorités, dans les meilleurs délais, le décret d’autorisation requis.



Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

La reproduction partielle ou totale de cette publication est autorisée pour des fins non commerciales à la condition d'en mentionner la source.

Vers le haut